Au moment d’une demande d’emprunt, la souscription d’une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable pour obtenir l’accord de l’établissement bancaire. Exigée dans 99% des cas, l’assurance emprunteur permet d’assurer à l’organisme prêteur le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Sécurité pour la banque, c’est également une protection pour les héritiers car en cas de décès du souscripteur. Ils ont la possibilité de conserver le bien sans avoir à en assurer le remboursement.

L’assurance emprunteur avec la loi Lagarde Depuis 2010 et la loi Lagarde, il est possible pour les emprunteurs de souscrire l’assurance de prêt en dehors de l’établissement bancaire qui leur accorde le prêt. Suivant le principe de délégation d’assurance, la seule condition est de choisir et de soumettre à l’établissement bancaire un contrat d’assurance emprunteur qui propose des garanties et une couverture au moins équivalentes aux siennes.
Selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances de novembre 2013, l’assurance emprunteur représente en moyenne 25% du coût global du crédit. Ses tarifs peuvent également varier du simple au double selon les compagnies d’assurance. Passer par une délégation d’assurance emprunteur permet d’économiser jusqu’à 10 000 euros.

Substituer un contrat d’assurance de prêt avec la loi Hamon
Si vous souhaitez changer d’assurance de prêt durant les 12 premiers mois de contrat, vous pouvez bénéficier de la loi Hamon. Durant la première année de souscription, vous pouvez ainsi résilier à tout moment votre contrat pour changer d’assurance emprunteur.
Il vous faut pour cela trouver un contrat d’assurance de prêt aux garanties équivalentes et résilier votre assurance en cours en y joignant la nouvelle attestation d’assurance.

La loi Hamon s’enrichit de l’amendement Bourquin
Cette possibilité de substitution de l’assurance de prêt offerte par la loi Hamon est complétée de l'amendement Bourquin, déposé en mars 2017. Applicable dès le début d'année 2018 pour tous les contrats d’assurance emprunteur nouvellement signés, l’amendement Bourquin renforce la loi Hamon et permet le changement d'assurance emprunteur à chaque échéance annuelle du contrat suivant le même principe et les mêmes conditions de substitution. Tous les différents types de contrats d’assurance de prêt sont ainsi concernés par ce droit de résiliation et de substitution. Il concerne les contrats d’assurance de groupe proposés par les établissements bancaires comme les contrats individuels en délégation.