Actualité de l'assurance en France

A partir de mai 2018, le traditionnel contrôle technique va connaître une petite révolution. En application d’une directive du Conseil de l’Union Européenne, le contrôle technique va évoluer et se durcir. Petit tour d’horizon des évolutions à venir. 
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Au moment d’une demande d’emprunt, la souscription d’une assurance de prêt est une condition nécessaire et indispensable pour obtenir l’accord de l’établissement bancaire. Exigée dans 99% des cas, l’assurance emprunteur permet d’assurer à l’organisme prêteur le remboursement du capital prêté en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité de l’emprunteur. Sécurité pour la banque, c’est également une protection pour les héritiers car en cas de décès du souscripteur. Ils ont la possibilité de conserver le bien sans avoir à en assurer le remboursement.
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Il est souvent difficile de s’y retrouver en matière de législation tant les textes évoluent vite. L’automobile n’échappe pas à la règle. Afin de lutter contre le défaut d’assurance les législateurs français ont fait paraître le 15 août 2017 un nouveau décret (n°2017-1278), pour encadrer et modifier les procédures de demande de carte grise. Cette modification est désormais en vigueur depuis le 16 août 2017. [Lire la suite...]

Après des années de rumeurs, le décret 2016-1232 du ministère de l’Intérieur a été publié au Journal Officiel le 19 septembre 2016. Il entérine ainsi de façon définitive et officielle le port obligatoire des gants pour tous les usagers d’un deux-roues motorisés, pilote comme passager (sont également concernés par la loi les tricycles ou quadricycles à moteur). 
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